Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Les Récolettes

SIRET : 10483999800010

Adresse : 182 Avenue des Caillols, 13012 Marseille

Email : contact@lesrecolettes.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées via le site e-commerce Les Récolettes.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les bijoux proposés sont des créations artisanales faites à la main.

Chaque pièce est unique : de légères différences peuvent exister (forme, couleur, finitions) par rapport aux photos présentées sur le site.

Les caractéristiques principales sont détaillées sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

La commande est validée après paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire.

• Carte bancaire — le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Votre commande est préparée et expédiée sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ; vous la recevez au plus tard 5 jours ouvrés après cette confirmation, en France métropolitaine — soit un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est un engagement : nous vous prévenons sans délai par e-mail s'il ne peut pas être tenu. Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, à défaut d'accord entre les parties la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après sa conclusion.

Les frais de livraison sont de 5,50 € par commande, en France métropolitaine. Ils sont offerts dès 70,00 € d'achat. Ils sont ajoutés au total avant le paiement.

Votre commande est expédiée par La Poste Colissimo. Nous restons responsables du colis jusqu'à sa remise effective (art. L. 216-2 du code de la consommation).

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur par le Vendeur.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, vous pouvez suspendre le paiement de tout ou partie du solde (art. L. 216-6, I, 1°) ou, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la commande (art. L. 216-6, I, 2°) — et immédiatement si la date de livraison était une condition essentielle du contrat signalée avant la commande (art. L. 216-6, II, 2°). En cas de résolution, les sommes versées vous sont remboursées en totalité dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat (art. L. 216-7).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.

Le délai court à compter de la réception du bijou par le client, ou par un tiers autre que le transporteur désigné par lui. Le jour de la réception n'est pas compté ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, identifiée par les mots « Renoncer à mon achat ici » : la déclaration se remplit en ligne et se soumet par le bouton « confirmer la rétractation » ; un accusé de réception est ensuite adressé au client par courrier électronique, mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
• envoyer le formulaire type reproduit en annexe à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à contact@lesrecolettes.fr ;
• ou l'adresser par courrier à l'atelier : Les Récolettes — 182 avenue des Caillols, 13012 Marseille.

La fonctionnalité de rétractation en ligne est identifiée, de manière lisible, par les mots « Renoncer à mon achat ici ».

Elle est affichée sur l'interface en ligne de manière visible et est directement et facilement accessible au consommateur, sans création de compte ni connexion, depuis la présente section ; le lien vers cette fonctionnalité figure également dans le courriel de confirmation de commande et, pour les clients disposant d'un compte, sur la page du compte utilisateur.

Elle reste disponible pendant toute la durée du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 221-18 du code de la consommation.

Renoncer à mon achat ici

Renvoi du bijou : le client renvoie le bien au Vendeur, sans justification, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation (article L. 221-23 du code de la consommation).

Frais de retour (coûts directs de renvoi du bien) : ils sont à la charge du client.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bijou (article L. 221-23 du code de la consommation) : le client peut donc manipuler et essayer le bijou.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du code de la consommation) ; le client en est alors informé avant la commande. Les pièces proposées au catalogue, y compris les pièces uniques déjà fabriquées, ouvrent droit à la rétractation.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues à la section 9 « Remboursement » des présentes CGV.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation du client (article L. 221-24 du code de la consommation).

Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération du bijou par le Vendeur ou jusqu'à ce que le client fournisse la preuve de son expédition ; la date retenue est celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un autre moyen n'est possible qu'avec l'accord exprès du client et sans frais supplémentaires pour lui.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais de livraison supplémentaires ne sont pas remboursés.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) : il dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour en obtenir la mise en œuvre ; pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance (article L. 217-7 du code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : l'action doit être intentée dans les deux (2) ans suivant la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le Vendeur à l'adresse contact@lesrecolettes.fr : le bijou est réparé ou remplacé, ou son prix remboursé, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des bijoux
• d'allergies liées aux matériaux (sauf mention contraire)
• de l'usure normale du produit

Il est recommandé de :

• éviter le contact avec l'eau, le parfum et les produits chimiques
• retirer les bijoux avant le sport ou le sommeil

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration liée à un mauvais entretien.

Toutes les créations, photos et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le client adresse sa réclamation écrite au Vendeur, par courrier électronique à contact@lesrecolettes.fr ou par courrier à l'atelier : Les Récolettes — 182 avenue des Caillols, 13012 Marseille. Le médiateur ne peut être saisi qu'après cette démarche et à défaut d'une réponse satisfaisante du Vendeur.

Médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu — 75 008 PARIS — Tél : 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Pour toute question ou réclamation : contact@lesrecolettes.fr

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Les Récolettes — 182 avenue des Caillols, 13012 Marseille — contact@lesrecolettes.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) : ………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………

Date : ………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.